Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° 40 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 7 juin 2023· A discutersous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport précise notamment les risques pesant sur la compétitivité de la place de Paris. »
Exposé sommaire
La compétitivité de la place de Paris doit être défendue.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.