Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° 17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.