Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° 62 Tombé
Mme Maud Petit DEM· Séance publique· déposé le 7 juin 2023· sort le 8 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Française, »
insérer les mots :
« à Saint-Martin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.