Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° 54 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au pays »,
les mots :
« en Outre-Mer »
Exposé sommaire
La notion même de continuité nationale ou territoriale prévient l'emploi des mots "retour au pays" pour désigner le trajet d'un Français d'outre-mer entre la France européenne d'une part, la France américaine, la France océanienne ou la France africaine d'autre part. En effet, on induit de ces mots - il est vrai polysémiques - l'existence de plusieurs pays distincts. Par conséquent, pour affirmer à la fois l'unicité de la France, sa diversité géographique et les difficultés que rencontrent les Français originaires des départements-régions, collectivités et pays d'outre-mer, il est préférable de retenir l'expression "retour en Outre-Mer".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.