Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° 28 Tombé
M. Emmanuel Blairy RNet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2023· sort le 8 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« une solidarité ultramarine ».
Exposé sommaire
Dans son acceptation dominante, un pays, c’est le territoire d’une nation. La France est un pays. Dans une acceptation plus historique, mais aussi plus surannée, un pays, c’est une région, une terre natale. De fait, l’expression « passeport pour un retour au pays » porte en elle-même le risque de l’incompréhension ; les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.