Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° 13 Retiré
M. Nicolas Metzdorf REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2023· sort le 8 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Substituer au mot :
« métropolitain » ,
les mots :
« français hexagonal ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle d’uniformisation de dénominations de l’hexagone.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Brigitte Klinkert, Sabrina Roubache, David Valence, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.