Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° 12 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Dunoyer, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Brigitte Klinkert, Sabrina Roubache, David Valence, Patrick Vignal, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.