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Amendement n° 408 Sans sort
M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.