Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 243 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées »
les mots :
« concernées pour l’organisation de la mobilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.