Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 242 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« concernées ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation. En effet le mot « concernées » n'a aucune utilité dans la phrase car il vient faire doublon de sens avec les mots « autorités compétentes ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.