Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 157 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« régional »,
insérer le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.