Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 139 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , y compris ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.