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Amendement n° 138 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de la première phrase, substituer aux mots :
« Pour une période de dix ans à compter du 1 er janvier 2024 »
les mots :
« Du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2033 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.