Amendement n° 118 Adopté

À la seconde phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « exercer un rôle de », les mots : « participer à la ».

L’alinéa 46, tel qu’il est initialement rédigé, prévoit que la SGP peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains (Serm). Cette rédaction peut prêter à confusion dans la mesure où c’est au groupement d’intérêt public ou à toute autre structure locale de coordination d’exercer cette coordination, et non pas à la seule SGP. Afin de clarifier le rôle de la SGP, cet amendement précise que la SGP peut participer à la coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures entrant dans le périmètre d’un service express régional métropolitain, et non pas qu’elle exerce cette coordination. Celle-ci sera effectuée par la structure créée dans le territoire pour concourir à la réalisation des missions du Serm (groupement d’intérêt public, filiale de la SGP…).