Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 115 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou de déploiement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.