Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 110 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« modes doux »,
les mots :
« mobilités actives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.