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Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains

Amendement n° 107 Adopté

M. Jean-Marc Zulesi RE· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 16 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet la mise en place d’un billet unique dans les transports collectifs publics entrant dans le périmètre d’un service express régional métropolitain (Serm). La mise en place d’un billet unique lors des déplacements intermodaux contribue à faciliter grandement l’usage des transports en commun et améliore ainsi la qualité de service proposée par les Serm. À cette fin, l’amendement prévoit que ces services devront être mis en œuvre dans des conditions garantissant à la fois l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billétique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.