Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 106 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Ce »,
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.