Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 76 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régions métropolitaines ».
Exposé sommaire
Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP. Aussi, le présent amendement prévoit que le rapport sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.