Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 8 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 4 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« région, »,
insérer les mots :
« les communes, ».
Exposé sommaire
Les communes doivent être associées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.