M. Bertrand BouyxRE· Séance publique· déposé le 11 mai 2023· sort le 15 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, le cas échéant, aux gestionnaires d’aires protégées ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, ainsi qu’avec l’article 21, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées soient associés à l’élaboration des plans de massif le déclinant. Il convient donc qu’ils soient consultés dès l’élaboration du plan afin de s’assurer de l’articulation des objectifs du plan avec les objectifs de conservation ayant justifié la désignation des aires protégées et dont ils sont garants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.