Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° 51 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« voies ferrées »
les mots :
« lignes ferroviaires ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de remplacer les termes « voies ferrées » par les termes « lignes ferroviaires » qui a une acception plus large : une ligne ferroviaire englobe non seulement les voies ferrées utilisées à titre principal mais aussi l’ensemble des voies de contournement et de garage. Par ailleurs, dans les articles 3 et 4 c’est le groupe de mots « lignes ferroviaires » qui est employé.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.