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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Amendement n° 44 Sans sort

M. Fabien Di Filippo LR· Séance publique· déposé le 28 avril 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éloignement des jeunes de la ruralité des centres étudiants les plus proches et sur la situation des lignes de dessertes fines dans leurs territoires.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à évaluer les conséquences de la fermeture des lignes fines dans les territoires sur l’accès des jeunes aux études, et les besoins en termes de revitalisation ferroviaire.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.