Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° 43 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éloignement croissant de certains Français des services publics et de santé et sur la situation du transport ferroviaire voyageurs dans leurs territoires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer les conséquences de la fermeture des lignes fines dans les territoires sur l’accès des populations aux services publics et de santé, et les besoins en termes de revitalisation ferroviaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.