Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la qualité de service et temps des petites lignes ferroviaires qui remplacent les lignes ferroviaires à grande vitesse supprimées.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la remise d’un rapport sur le coût de service et la qualité du service des petites lignes ferroviaires qui remplacent les lignes TGV supprimées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.