Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1398 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Séance publique· déposé le 13 avril 2023· sort le 20 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1381
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sans distinction de »
les mots :
« sur l’ensemble du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.