Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1382 Adopté
Mme Annie Vidal RE· Séance publique· déposé le 12 avril 2023· sort le 12 avril 2023sous-amendement à l'amendement n° 1157
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.