Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1377 Adopté
Mme Annie Vidal RE· Séance publique· déposé le 12 avril 2023· sort le 13 avril 2023sous-amendement à l'amendement n° 380
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « »
les mots :
« « les mots : « accueillie et » ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les personnes peuvent être accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.