Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1219 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« du recours aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.