Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1218 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de développement de l’ »,
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.