Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1217 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« taux »,
insérer le mot :
« minimal ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.