Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1206 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« de ressources probantes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination légistique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.