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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir

Amendement n° 1141 Sans sort

Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.