Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 308 Sans sort
M. Anthony Brosse REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.