Le maintien à domicile est une priorité pour de nombreux français. Au regard de cette proximité au plus près des habitants, il est souhaitable que le pilotage des services autonomie à domicile reste sous l’égide des conseils départementaux.Car malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette même proposition de loi encourage à l’article 7.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
