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Amendement n° 52 Sans sort

M. Mickaël Bouloux SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I  bis  ainsi rédigé : « I  bis . – Toute publicité sur les panneaux mécaniques à alimentation électrique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation routière à partir du 1 er janvier 2027. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, sur les voies ouvertes à la circulation routière, les panneaux publicitaires mécaniques à alimentation électrique, qu’il s’agisse de panneaux publicitaires déroulants ou à lames pivotantes. Ce type d’affichage s’appuie en effet sur le mouvement pour capter l’attention des automobilistes et représente de ce fait un danger en matière de sécurité routière. Les agences de communication sont conscientes des risques. En effet, dés 2001, l’agence JCDecaux, leader du secteur en France, avait commandé une étude sur ce type d’affichage. Depuis, de nombreux travaux ont démontré que l’attention des automobilistes était altérée par la présence des panneaux publicitaires qui génèrent un mouvement, occasionnant une perte de vigilance et d’attention accidentogène. En plus d’inciter à la surconsommation, ces panneaux sont donc une menace pour la sécurité de toutes et tous sur la route.

Cosignataires

Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.