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Amendement n° 46 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.