Mme Estelle FolestDEM· Séance publique· déposé le 24 mars 2023· sort le 30 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le compte d’un influenceur a fait l’objet d’un certain nombre de signalements d’utilisateurs, fixé par décret, auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de faire apparaitre un message d’avertissement indiquant que les publications de ce compte ont fait l’objet de signalements auprès des autorités et présentent un risque de dérives sectaires. Le contact de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est également indiqué dans le message d’avertissement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et particulièrement contre les « gourous 2.0 » qui agissent en ligne et dont la Miviludes a fait état dans son dernier rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.