Article 1er F
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au plus tard le 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients en termes de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût, de résilience face aux risques climatiques et notamment au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de complexité technique et industrielle des technologies de réacteurs électronucléaires susceptibles d’être retenues dans l’hypothèse du lancement d’un nouveau programme de construction de réacteurs électronucléaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1 er F afin d’en étendre le champ à une évaluation détaillée des avantages et inconvénients des différentes technologies de réacteurs nucléaires disponibles. En effet, si le Président de la République a annoncé un nouveau programme basé sur la technologie EPR 2, d’autres technologies matures sont disponibles et méritent une évaluation équilibrée et comparative permettant d’éclairer pleinement le Parlement sur des choix qui vont engager la Nation jusqu’à la fin du siècle.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot