Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 598 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 14 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er F · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« explique son choix de construire des »,
les mots :
« présente les options technologiques disponibles comparables aux ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »,
les mots :
« , notamment en matière de puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs toutes technologies confondues. De plus, le choix d’une technologie relève en premier lieu de la responsabilité du porteur de projets.
Il convient d’adapter l’article 1er F en conséquence. Il corrige également le fait que la notion de « choix » du Gouvernement n’a pas à figurer dans la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.