Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 385 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« procédant à la mise en compatibilité »
les mots :
« mentionné au IV ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.