Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 269 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la production d'électricité d'Electricité de France et sur la souveraineté énergétique de la France.
Exposé sommaire
La mise à l'arrêt total des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim le 30 juin 2020 a eu des conséquences significatives sur la production d'électricité d'EDF et a mis à mal la souveraineté énergétique de la France.
Cet amendement propose que dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la production d'électricité d'Electricité de France et sur la souveraineté énergétique de la France.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.