Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 267 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.