Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 241 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui coordonne la rédaction de l'alinéa avec l'adoption de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au IA de l'article 1er.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.