Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 208 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« qui sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« morales »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.