Garantir le respect du droit à l'image des enfants · garantir le respect du droit à l'image des enfants
Amendement n° 36 Adopté
Mme Mathilde Desjonquères DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2023· sort le 6 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.