Garantir le respect du droit à l'image des enfants · garantir le respect du droit à l'image des enfants
Amendement n° 22 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est proposé aux parents, à leur charge, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte pour le droit à l’image des enfants. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient utilement complété l'ordonnance en référé proposé par le présent article en incluant la possibilité peux eux de suivre un stage de sensibilisation aux dangers du monde numérique pour les enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.