Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique · soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement n° 81 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la hausse des coûts de l’énergie supportée par les communes depuis le 1 er janvier 2022, et son impact sur les dotations budgétaires.
Exposé sommaire
Depuis plusieurs mois, les communes, en particulier rurales, doivent faire face à une augmentation exponentielle des prix de l’énergie. Ce rapport vise à en évaluer précisément l’ampleur et l’impact sur leurs finances, afin de pouvoir évaluer leurs besoins et trouver des solutions appropriées et leur permettre d’assurer la continuité des services publics les plus essentiels.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.