Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique · soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement n° 58 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer au mot :
« outils »,
le mot :
« solutions »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.