Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants · repas à 1 euro pour tous les étudiants
Amendement n° 10 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , ne pouvant excéder un euro, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable aux étudiants boursiers ou précaires pour l'achat d'un repas auprès du réseau des œuvres universitaires, dans l'hypothèse où la généralisation de ce tarif à l'ensemble des étudiants serait rejetée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.